MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près des Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2000 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000, Mme De Pauw, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2000 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Gembloux : - Mme Genin, V., avocat; - Mme Clavie, M., avocat; - à la justice de paix du canton de Dour, M. Bridoux, O., avocat.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2000 : - Mme Bastiaen, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Wilmart, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Huygelier, B., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Demoulin, A., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers. - M. Gérard, R., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instande de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 12 décembre 2000, Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2001, est accordée à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2001, est accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.