MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, Mme Spinoy, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Ponthir, J., auditeur du travail près le tribunal de travail de Huy, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, Mme Moreau, S., vice-président au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 26 décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moermans, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000, produisant ses effets le 13 octobre 2000, est acceptée la démission de M. Wyffels, T., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.