MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 octobre 1999, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Reuse, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, Mme Linsen, J., greffier au tribunal du travail de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Vanlaer, P., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Blieck, A., greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Stubbe, C., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000, entrant en vigueur le 5 septembre 2000, M. Hussin, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Kint, G., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Nouël, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000, Mme Peelman, G., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2000 est nommée greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er septembre 2000.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommées greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau : - Mme Boulanger, C., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Thill, M., rédacteur au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Timmermans, F., licenciée en droit; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000 est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Bartelous, T., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 1998.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Trussart, A., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000, Mme Wildero, G., greffier au tribunal du travail de Bruges, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2000, Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er octobre 1999 au 31 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000, Mme Festjens, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.