publié le 03 août 2000
Direction générale de l'Organisation judiciaire Police judiciaire. - Personnel Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin au 26 novembre 1999 à la désignation comme inspecteur général de la police judiciaire de M. Vandeputte, R., av Par arrêté royal du 20 juillet 2000, M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009719
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- 03/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Police judiciaire. - Personnel Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin au 26 novembre 1999 à la désignation comme inspecteur général de la police judiciaire de M. Vandeputte, R., avocat général près la cour d'appel de Gand.
Par arrêté royal du 20 juillet 2000, M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné inspecteur général de la police judiciaire pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.