MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, entrant en vigueur le 20 juin 2000, M. Stynen, A., président du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2000, entrant en vigueur le 26 juin 2000, est acceptée la démission de Mme Sabbe, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 avril 2000 : - la désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge d'inscription à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 juin 2000; - la désignation de Mme Biron, F., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 26 juin 2000.

Par arrêté royal du 19 mai 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Malfaire, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de M. De Neve, J., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Troffaes, L., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, Mme Van der Eeken, H., greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er juin 2000; - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Mons, M. Chatelle, C., greffier à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Louvain, M. Lismont, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 29 mai 2000 est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Malpas, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 30 mai 2000 : - Mme Lee, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bausier, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Mouscron et de Comines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2000 : - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe des justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse, est délégué aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000; - Mme Impens, N., employée au greffe des justices de paix des cantons de Wetteren et de Lokeren, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 11 juillet 2000 au 10 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.