publié le 27 avril 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : Mme Debbaudt, I., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instanc - M. Van Linthout, Ph., stagiaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009408
- pub.
- 27/04/2000
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - Sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : Mme Debbaudt, I., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde; - M. Van Linthout, Ph., stagiaire près le parquet du tribunal de première instance de Termonde.
Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Matray, Ch.; - M. Plas, D.; conseillers à la cour de cassation.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.