MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. De Potter, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2000, M. Charlier, P., premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près le tribunal de première instance de Dinant, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2000, M. Bogaerts, J.-L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Schaar, J., juge au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2000 : - Mme Molle, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Laveyt, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Goldenberg, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant : - M. Cambier, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Evrard, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. de la Croix, J., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'in an prenant cours le 15 mars 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sou pli recommandé à la poste.