MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Swinnen, M.-J., de greffier au tribunal de première instance de Furnes, à partir du 31 décembre 1999.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 février 2000, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Huy, M. Renson, J.-P., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, Mme Collaer, A., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 29 février 2000 : - Mme Roelandts, V., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Noël, B., employée au greffe du tribunal de première instance de Namur, déléguée aux mêmes fonctions au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Rosquin, I., employée au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Tricot, V., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van Cauwenberghe, G., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van den Neste, H., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.