publié le 19 février 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er mars 2000, M. Reniers, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à fair Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de Mme Frey, P., juge au tribunal de premiè(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 1er mars 2000, M. Reniers, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de Mme Frey, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 mars 2000.
Par arrêtés royaux du 10 février 2000 : - Mme Fumal, E., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2000. - M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2000.
Par arrêté royal du 1er février 2000, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Boeynaems, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté royal du 3 février 2000, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Vermeire, P., juge social au tribunal du travail de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.