MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 1999, entrant en vigueur le 29 février 2000, Mme Hendrickx, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juillet 1999, entrant en vigueur le 15 février 2000, M. Freson, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 1999, entrant en vigueur le 29 février 2000, M. Clotuche, J.-N., greffier en chef de la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 7 février 2000, M. Vandezande, J., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 9 février 2000, M. Romain, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 1999, entrant en vigueur le 29 février 2000, M. Segers, F., secrétaire-adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. Maes, R., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 18 février 2000.

Par arrêtés royaux du 24 janvier 2000, sont désignés en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Beeckmans, V., secrétaire à ce parquet; - M. Steenhoudt, E., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 2 février 2000 : - Mme Vansuyt, G., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - Mme Burlion, K., employée au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.