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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 : - M. Van Santvliet, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour - M. Hobin, R., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

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14/01/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 : - M. Van Santvliet, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Hobin, R., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Martens, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Hasselt et de Tongres pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Van Haelst, K., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 1999 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Jacquemin, A., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Lange, M.-A., juge au tribunal de première instance de Liège. - Mme Theysgens, Ch., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Willems, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège, pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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