MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, M. Leurs, A., greffier à la justice de paix du canton de Genk, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mars 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, M. Jacques, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Daoust, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er août 1998, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Lannau, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er octobre 1999, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Labie, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herve est accordée, à sa demande, à M. Royen, Ch.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2000 : - M. Bernard, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Collignon, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001. - Mme Verstreken, S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001. - M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charlerloi, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001. - la désignation de M. Vandenberghe, L., substitut du procureur général près de la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 janvier 2001. - la désignation de M. Guenter, S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 octobre 2000. - la désignation de M. Ghilain, Ph., substitut du procureur général près de la cour d'appel de Liège, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 janvier 2001. - la désignation de M. Michaux, Cl., substitut du procureur général près de la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2000. - la désignation de Mme Sosnowski, Sonia, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000. - la désignation de M. Lobet, G., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000. - la désignation de M. Richard, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2001. - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charlerloi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001. - la désignation de M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2000. - la désignation de M. Born, Th., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000. - la désignation de M. De Troyer, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 août 2000. - la désignation de M. Quintelier, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000. - la désignation de Mme Harvengt, A., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000. - M. Goethals, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé à tittre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.