MINISTERE DES FINANCES

Mandats Par arrêté royal du 16 juin 1998, qui produit ses effets le 1er mars 1998, M. Blomme, F., inspecteur des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du gouvernement près l'Institut géographique national.

Par arrêté royal du 26 octobre 1998, qui produit ses effets le 18 février 1998, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, les mots « M. Van de Voorde, A., secrétaire général du Ministère des Finances, » sont remplacés par les mots « M. Brouhns, G., secrétaire général du Ministère des Finances, » et les mots « M. Brouhns, G., administrateur général de la trésorerie » sont remplacés par les mots « M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de la trésorerie. ».

Par le même arrêté, à l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Van de Voorde, A., précité » sont remplacés par les mots « M. Brouhns, G., précité ».

Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er mars 1998, M. Arnoldi, J.-P., administrateur général de la trésorerie, est nommé Commissaire de gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations, en remplacement de M. Van de Voorde, A., admis à la retraite.

Par arrêté royal du 28 février 1999, qui produit ses effets le 1er mars 1998, M. Guiot, B., auditeur général des finances à l'Administration de la trésorerie, est nommé Commissaire de gouvernement auprès de la Société fédérale d'Investissement, en remplacement de M. Arnoldi, J.-P., appelé à d'autres fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février 1999, M. De Vidts, P., est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Par le même arrêté, M. Du Chau, R., inspecteur des finances, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er avril 1999, M. Nameche, R., est déchargé de sa fonction de Commissaire du gouvernement près le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Par le même arrêté, M. Van der Meersch, E., inspecteur des finances auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé Commissaire du gouvernement près le Comité de gestion pour les ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par le même arrêté, M. Stoefs, W., inspecteur des finances, auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances est nommé Commissaire du gouvernement suppléant près le Comité de gestion pour les ouvriers mineurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Par arrêté royal du 27 septembre 1999 qui produit ses effets le 1er avril 1999, M. Hendrix, J., inspecteur général des finances auprès du Corps interfédéral de l'Inspection des finances, est nommé Commissaire du gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge.

Par le même arrêté, M. Vandenbossche, M., premier attaché des finances à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé Commissaire du gouvernement suppléant auprès de la Coopération Technique Belge.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2000 qui produit ses effets le 1er avril 2000, démission honorable de son mandat de membre effectif du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique », en qualité de représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances, est accordée à M. Colla, A.-M., auditeur général des finances.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique », en qualité de représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances, est accordée à M. Gevaert, M., auditeur général des finances.

Par le même arrêté, est nommé, en qualité de membre effectif du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique », comme représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances, M. Gevaert, M., auditeur général des finances, en remplacement de M. Colla, A.-M., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est désigné, en qualité de membre suppléant du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique », comme représentant du Secrétariat général du Ministère des Finances, M. Theunissen, M., directeur.

Par arrêté ministériel du 4 août 2000 qui produit ses effets le 1er juillet 2000, MM. Boon, A., Pittevils, I., et Savage, R., sont déchargés de leur fonction de membre du Secrétariat du Conseil Supérieur des Finances. Mmes Verstappen, M., Van Damme, R., et Moriau, A., sont déchargées de leur fonction de membre du personnel d'exécution du même Secrétariat.

Par le même arrêté, MM. Husson, J.-F., Van Reybrouck, G., et Stallaert, F., sont nommés membre du Secrétariat du Conseil Supérieur des Finances. MM. Vandemeerssche, R., Van Calster, J., et Mme Sarens, J., sont nommés membre du personnel d'exécution du même Secrétariat.