publié le 26 octobre 2000
Promotions Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Conard, Chantal, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er août 2000. Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Michaux, Thérèse, conseiller adjoint, est promue au grad(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000791
- pub.
- 26/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Promotions Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Conard, Chantal, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er août 2000.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Michaux, Thérèse, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er août 2000.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.