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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 1999

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 1999, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Ser(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022872
pub.
26/10/1999
prom.
--
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 1999, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er août 1999 à M. Andrien, Dieudonné.

M. Andriend, D. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à le pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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