publié le 04 août 1999
Services généraux. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Damoiseau, conseiller général aux Services générau Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et aut(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014059
- pub.
- 04/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services généraux. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Damoiseau, conseiller général aux Services généraux.
Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission honorable de ses fonctions de chargé de mission est accordée au 1er janvier 2000 à M. Tassart, Robert Claude.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée au 1er juin 1999, à M. Stockman, Johan Jozef Maria.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.