publié le 12 juin 1999
Administration de l'Energie Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de l'Administration de l'Energie du Ministère(...) Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois un rapport sur les choix fut(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011183
- pub.
- 12/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration de l'Energie Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies (AMPERE) Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies.
Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois un rapport sur les choix futurs en matière de production d'électricité.
Sont nommés coprésidents de la Commission : MM. J.-P. Pauwels et J.-M. Streydio.
Sont nommés membres de la Commission : Mme Sancy et MM. A. Berger, M. Crappe, J. De Ruyck, W. d'Haeseleer, E. Dick, D. Goetgebuer, J. Kretschmar, B. Leduc, Ph. Mathieu, E. Mund, S. Proost, R. Mertens en A. Verbruggen.
Est nommé secrétaire de la Commission : M. L. Jacquet.