MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Charleer, N., juge au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Cuypers, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 7 décembre 1999, est nommée greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, Mme Staut, H., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 7 décembre 1999, Mme De Wandel, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cour le 9 septembre 1999.

Par arrêtés ministériels du 17 décembre 1999 : - Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Geeraerts, D., employée au greffe de la justice de paix du canton de Herentals, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix du premier canton de Turnhout; - Mme Vandenheulen, L., employée au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, de Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.