MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Peytier D., greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Pellissier H., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Gysemans H., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Kerckhove J., greffier au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Clijsters L., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Maaseik et de Bree, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 octobre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Coesens R., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension différée et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Hellinckx I., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrété royal 17 juin 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Brendonck D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van den Baere J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanzieleghem L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Raes A., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 22 octobre 1999, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Knockaert E., secrétaire adjoint principal à ce parquet, à partir du 1er janvier 2000.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, Mme Bervoets A., greffier au tribunal du travail de Hasselt, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 décembre 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Weyers S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 10 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 1999, M. Van der Eeken G., greffier à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton, du 1er janvier 2000 au 31 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.