MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Flamée, M. Par arrêté royal du 17 novembre 1999, produisant ses effets le 15 octobre 1999, est acceptée la démission de M. Deconinck, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999 est acceptée, à sa demande, la démisson de M. Moentjes, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège est accordée, à sa demande, à Mme Godefroid, F. Par arrêté royal du 18 novembre 1999, produisant ses effets le 17 novembre 1999, est acceptée la démisson de M. Discry, J.M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démisson honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Arlon est accordée, à sa demande, à Mme Bertholet, S. Par arrêté royal du 10 novembre 1999 M. Kaiser, A., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 1999 : - M. Goutier, J., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - M. Chevalier, E., conseiller à la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 1999 : - Mme Liénard, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Garzaniti, Ph., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - M. Hanard, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz, est nommé juge au tribunal de première instance de Tournai; - Mme Rizzo, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999 Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée membre civil suppléant aux deuxième et quatrième chambres néerlandaises du conseil de guerre permanent, pour un terme expirant le 31 mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, est nommé greffier adjoint au tribunal de police de Malines, M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Lierre.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Malines, Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, Mme Georis, Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef de ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 13 octobre 1999, est nommé greffier adjoint au tribunal de police de Malines, M. Van Gasse, J., greffier adjoint au tribunal de police de Lierre.

Par arrêté royal du 17 novembre 1999, est nommée greffier en chef du tribunal de police de Malines, Mme Franckx, L., greffier en chef du tribunal de police de Lierre.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, Mme Georis, Y., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef de ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.