MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 1999 : - M. Schoorens, G., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Mortier, R., avocat général près la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.