publié le 26 novembre 1999
Notariat Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paternoster, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelineau. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le présent Par arrêté royal du 16 novembre 1999, Mme Paternoster, A., licenciée en droit, licenciée en notaria(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010149
- pub.
- 26/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paternoster, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Châtelineau.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.
Par arrêté royal du 16 novembre 1999, Mme Paternoster, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Châtelineau.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.