MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, M. Malfait, R., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 4 décembre 1999.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 4 juin 2000.

Par arrêté royal du 20 octobre 1999, Mme Desticker, L., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.