MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 1999, entrant en vigueur le 25 novembre 1999, M. Vanhentenryk, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 1999 : - M. Van de Walle, K., conseiller à la cour de travail d'Anvers, est nommé président de chambre à cette cour; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Bruges, Mme Vanhoorne, C., avocat; - à la justice de paix du premier canton de Louvain, M. Beelen, R., avocat.

Par arrêté royal du 1er juillet 1999, la désignation de M. Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 1999.

Par arrêté royal du 7 juillet 1999, la désignation de M. Monhonval, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction et de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 1999.

Par arrêté royal du 9 juillet 1999, M. Audenaert, A., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 15 novembre 1999.