publié le 14 octobre 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 1999 sont nommés greffier au tribunal de première instance de Mons : - Mme Saucez, M.J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme De Pelsmaeker, N., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté royal du 24 septembre 1999 est nommée greffier au tribunal de première instance de M(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010032
- pub.
- 14/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 septembre 1999 sont nommés greffier au tribunal de première instance de Mons : - Mme Saucez, M.J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme De Pelsmaeker, N., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 24 septembre 1999 est nommée greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Cosyn, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.