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Arrêté Royal
publié le 06 août 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 août 1999 : - M. Verdoodt, J., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits - Mme Jans, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande(...)

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ministere de la justice
numac
1999009869
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06/08/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 août 1999 : - M. Verdoodt, J., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Jans, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999 : - M. Van Hiel, T., greffier en chef du tribunal de commerce de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme De Backer, M., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Roggen, A., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Vanstraelen, B., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Martens, J., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, M. Badot, G., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le 11 août 1999, M. Van Wassenhove, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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