publié le 03 décembre 1999
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint- 2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, af(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009849
- pub.
- 03/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une chapelanie Par arrêté royal du 30 juin 1999 : 1) la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes, à Balen, dépendant de la paroisse-succursale de Saint-André, est supprimée;2) la chapelle de Notre-Dame de Lourdes est désaffectée; 3) le traitement à charge de l'Etat, affecté à la place de chapelain près la chapelanie de Notre-Dame de Lourdes est transféré à la troisième place de vicaire près la paroisse-succursale de Saint-Antoine, à Zoersel.