publié le 03 juillet 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 19 juillet 1999, Mme Delange, M., juge au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autoris Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le 19 juillet 1999, M. Scholtès, M., substit(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009787
- pub.
- 03/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 19 juillet 1999, Mme Delange, M., juge au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le 19 juillet 1999, M. Scholtès, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Liège.
Par arrêté royal du 12 avril 1999, M. Broeckx, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 juillet 1999.
Par arrêté royal du 26 avril 1999, M. Jansens, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 juillet 1999.