MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 3 mai 1999 sont, pour un terme de cinq ans, désignés commissaire en chef de la police judiciaire : - de la brigade de Huy : M. R. Brosé, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - de la brigade de Charleroi : M. J.-P. Doraene, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles; - de la brigade de Dinant : M. R. Duverger, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Liège; - de la brigade d'Arlon : M. J. Goebels, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Arlon; - de la brigade de Marche-en-Famenne : M. C. Gosset, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne; - de la brigade de Gand : M. F. Maes, commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 3 mai 1999, M. C. Bastiaens, commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.