MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 14 mai 1999, Mme Charlier, M., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, produisant ses effets le 1er octobre 1997, est acceptée la démission de Mme Pee, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce de Bruxelles, M. Vannerom, Th., avocat; - à la justice de paix du canton de Seneffe, M., Demanche, Y., avocat.

Par arrêté royal du 15 février 1999, la désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 1999.