MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariats Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jacobs, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wulf, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Hemptinne, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wacquez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - M. Jacobs (écuyer, E.), licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bruxelles; - Mme De Wulf, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Termonde; - M. Jacquet, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Marche-en-Famenne; - Mme Wacquez, C., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.