MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 4 mars 1999, Mme Renaut, A., avocat général près la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Vanhaecke, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 12 mars 1999.

Par arrêté royal du 15 février 1999, Mme Lejeune, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, autorisée à porter le titre d'avocat général, est nommée avocat général près cette cour.

Par arrêté royal du 15 février 1999, entrant en vigueur le 4 mars 1999, M. Rapaille, G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près cette cour.

Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - Mme Schelkens, R., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de Courtrai : - M. Dujardin, P.; - M. Allegaert M., juges d'instruction à ce tribunal; - Mme Matagne, M.-C., juge des saisies au tribunal de première instance de Namur, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Bontyès, O., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Dinant.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Namur : - Mme Cadelli, M., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - Mme Dubé, A.-C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eghezée.

Elles sont nommées simultanément juge au tribunal de première instance de Dinant; - M. Istasse, J.-L., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Schaaps, V., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - M. Theunissen, A., substitut de l'auditeur militaire; - Mme Pirard, J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - M. Piraprez, Th., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - M. Vanmalcot, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - M. Fourie, Ch., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Bruxelles; - Mme Ernotte, M.-C., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et de Verviers; - Mme Huysmans, Ch., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen, est nommée juge de paix de ce canton; - M. Straetmans, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de complément au tribunal de police de Liège; - M. Janssen, Ph., susbtitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le ler mars 1999; - M. Donnay, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêté royal du 15 février 1999, M. Coussement, D., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé secrétaire en chef de ce parquet.