publié le 19 février 1999
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 février 1999 sont promus par avancement de grade, dans le cadre linguistique français, au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 1998 : - M. Meerman, Robert, conseiller. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009194
- pub.
- 19/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 février 1999 sont promus par avancement de grade, dans le cadre linguistique français, au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à partir du 1er juillet 1998 : - M. Flore, Daniel, conseiller; - M. Meerman, Robert, conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.