Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° acc(...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009187

pub.: 08/04/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale vereniging "Association Européenne des Organisations de Recherche et Technologie", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique "Fondation Aedes pour le Développement et la Santé", dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.

Titre du document concerné:	Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° acc(...)
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