MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Van den Broeck, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Alost, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, Mme Thonon, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Lousbergh, M., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Chaltin, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéresse est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, Mme Staudt, F., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Seraing; - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège, M. Lemaire, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège; - greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, M., Devalte, C., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Vielsalm et de Houffalize; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Sornasse, F., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme Defrenne, C., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles; - greffier adjoint au tribuanl de première instance de Verviers, Mme Mathieu, C., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Vachaudez, C., rédacteur principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Tournai, M. Brouillard, J., employé principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 2 février 1999 sont : - nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Vanhassel, N., greffier adjoint principal à cette cour; - nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Aerts, R., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat; - nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Croon, C., licencié en droit; - nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Marynissen, T., licenciée en droit; - nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, M. Heyndrickx, J., licencié en droit.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 27 janvier 1999, est nommé secrétaire-chef deservice à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Sotré, B., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 janvier 1999, M. Foucart, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.