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Arrêté Royal
publié le 05 février 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal. Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février 1999, Mme Buyse, H Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers :

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ministere de la justice
numac
1999009140
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05/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 1999, M. Baudrez, J., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé vice-président à ce tribunal.

Par arrêté royal du 22 janvier 1999, entrant en vigueur le 20 février 1999, Mme Buyse, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est nommée juge de paix du premier canton d'Anderlecht.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - M. Gregoir, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Buyle, P., juge au tribunal de commerce de Malines; - M. Timmermans, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tongres; - M. De Moor, S., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Wouters, D., juge au tribunal de première instance de Hasselt; - sont nommés juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Mertens, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Nuyens, M., avocat.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme De Ridder, I., avocat.

Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - de Malines : - Mme Deckmyn, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Michielssen, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - Mme De Keyser, A., avocat.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - de Turnhout : - Mme Liesse, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - de Hasselt : - Mme Coopmans, Ch., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Willemaers, M.-Ch., avocat.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Tongres; - de Tongres : - M. Delwiche, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Struyf, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt; - de Termonde : - M. Colpaert, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - de Gand : - M. Wylleman, B., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Ramboer, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - M. Van den Bossche, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - de Bruges : - M. De Backer, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - de Courtrai : - M. Verbeke, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - de Furnes : - M. Vanden Bossche, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kruishoutem.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - M. Allaert, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Furnes; - Mme Van Weert, Y., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est nommée vice-président à ce tribunal; - M. Remerie, P., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde; - M. Deseyne, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai; - M. Vandamme, P., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruges.

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