MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 4 février 1999, M. Mertens, R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, produisant ses effets le 5 janvier 1999, est acceptée la démission de M. Baert, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, entrant en vigueur le 29 janvier 1999, est acceptée la démission de Mme Van Meerbeeck, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. Quintelier, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est déchargé de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 1er février 1999.

Par arrêté royal du 12 janvier 1999, M. De Vidts, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 1er février 1999.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999, entrant en vigueur le 10 janvier 1999, est nommé greffier à la cour d'appel de Liège, M. Kinnard, J., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999 est nommée greffier adjoint à tite provisoire au tribunal de commerce de Namur, Mme Lefevre, N., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 14 janvier 1999, Mme Delhamende, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 1999.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 1999, M. Marion, J., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, M. De Backer, S., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999, M. Gillioen, T., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.