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Arrêté Royal
publié le 26 novembre 1999

Transferts Par arrêté royal du 13 mai 1999, M. Limpach, Bernard, conseiller adjoint à l'Office National des Pensions, est transféré dans la cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la fonction publique
numac
1999002121
pub.
26/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Transferts Par arrêté royal du 13 mai 1999, M. Limpach, Bernard, conseiller adjoint à l'Office National des Pensions, est transféré dans la cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Service d'Administration général, à partir du 1er avril 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 septembre 1999, M. Van den Berghe, Georges, attaché des finances au Ministère des Finances - Administration des Pensions, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - Service d'Administration générale, à partir du 1er juillet 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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