MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office national des pensions. - Fonction supérieure Par l'arrêté royal du 21 septembre 1998, pris en application de l'article 7, § 3, cinquième alinéa, b), 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat, la désignation de M. Henry, Dieudonné, conseiller adjoint à l'Office national des pensions, au grade de conseiller dans un emploi définitivement vacant dans les services centraux est prorogé pour une dernière période de six mois à partir du 1er juillet 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.