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Arrêté Royal
publié le 06 novembre 1998

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 1998 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Dubois, conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles Il p Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997. Par le même arrêté royal sont nommés :

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012902
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06/11/1998
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 1998 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Dubois, conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Gilbert Uyttersprot, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde M. Claude Vandenplas, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Noël De Bie, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde Il prend rang dans l'Ordre à dater du 26 décembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Karel Ghesquiere, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges M. Arnold Vanhaecke, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Joseph Lambrecht, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde Il prend rang dans l'Ordre à dater du 11 avril 1998 Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Antoine Harmant, juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles M. Pierre Verbrugge, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998

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