MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Minnaert, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé vice-président à ce tribunal; - Mme Coulon, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Laloux, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - Mme Delissen, I., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout. - Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt; - M. Chevalier, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé juge de paix du second canton de Tournai; - M. Willebrords, K., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complément au tribunal de police de Turnhout; - M. Vanstreels, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Tongres.

Par arrêté royal du 10 décembre 1998, Mme Michel, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Toumai.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an prenant cours le 5 janvier 1999.