MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Gand, Mme Vanhorenbeeck, E., substitut du procureur général près cette cour; - de Mons, M. Van Ausloos, L., substitut du procureur général près cette cour; - M. Trigaux, J.-M., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Van Assche, L., juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de police de Bruxelles; - M. Bauduin, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1998.