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Arrêté Royal
publié le 18 novembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - M. Geysemans, J., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 199 - M. Quintelier, W., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est désigné en qualité de greffi(...)

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ministere de la justice
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1998009937
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18/11/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - M. Geysemans, J., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998; - M. Quintelier, W., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 10 novembre 1998 : - M. Wautelet, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction; - Mme Lee, P., employée au greffe du tribunal de première instance de Liège, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, tant qu'une place de juge de complément est attribuée à cette juridiction.

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