MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Industries Margarinières des Pays de la C.E.E. » (I.M.A.C.E.), dont le siège sera désormais fixé à 1150 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association Internationale des Industries Margarinières des Pays d'Europe - IMACE ».

Un arrêté royal du 7 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Promotion of Art Exchanges" (Promotie van Artistieke Uitwisselingen) (MIR'ART), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Give Kids The World - Europe*Middle East*Africa" en abrégé : "G.K.T.W.-E*ME*A", en néerlandais : "Geef Kinderen de Wereld - Europa*Midden Oosten*Afrika" en abrégé : "G.K.D.W.-E*ME*A", dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Forum Européen des Associations Nationales de l'Industrie de l'Ascenseur", en abrégé "EFLA", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association des Villes Européennes de la Culture de l'An 2000", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Association Internationale du Théâtre à l'Université", dont le siège est établi à 4000 Liège;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 21 octobre 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Association Européenne des Fournisseurs Automobiles" (CLEPA), dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 21 octobre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « CEOC - Confédération européenne des Organismes de Contrôle, d'Inspection et de Prévention », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Euro Pharmaceutical Companies", en abrégé : "EAEPC", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Business Network for Social Cohesion", en abrégé : "EAEPC", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "International Network for Cancer Treatment and Research", en abrégé : "INCTR", dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Rehabilitation in Multiple Sclerosis/Réadaptation en Sclérose en Plaques", en abrégé : "RIMS, ASBL.I.", dont le siège est établi à 1820 Melsbroek; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Coface-Handicap", dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Jeune, Jeunes Entrepreneurs de l'Union Européenne", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Verband der Europäischen Innenraum-Zulieferer für die Automobilindustrie" (EATS), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Eurosmart", dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Fédération Européenne des Ports Intérieurs", dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Spine Society", dont le siège sera désormais établi à 1180 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : "Spine Society of Europe" (S.S.E.).

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "Association Européenne de la Ligue Internationale des Associations pour les Personnes Handicapées Mentales", dont le siège est à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Working Group on Human Gene Transfer and Therapy", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 27 octobre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale "European Cockpit Association", en abrégé : "ECA", dont le siège est à 1140 Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Europe Dynamique pour des Emplois Nouveaux", en abrégé : "EDEN", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.