publié le 08 octobre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 23 septembre 1998 sont nommés juge - au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, J., avocat; - à la justice de pai(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009819
- pub.
- 08/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 23 septembre 1998 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, J., avocat; - à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : - Mme Van Gelder, P., avocat; - M. Meerts, J., avocat.
Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. Dellieu, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.
Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. Wéry, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes, est nommé en outre juge suppléant à la justice de paix du canton de Walcourt.