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Arrêté Royal
publié le 01 octobre 1998

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arretés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve l(...)

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01/10/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arretés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Familie Stevens-De Proft-De Backer en Familie de Liede-kerke Onze-Lieve-Vrouw ter Muylen te Liedekerke » dont le siège est à Liedekerke;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Group of Television Advertising », dont le siège est à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Femmes actives au Foyer » en abrégé « FEFAF », dont le siège est fixé à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Association des Producteurs européens de Potasse », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Association Européenne pour les Formations au Management », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Centre Européen de Formation à la Gestion », en abrégé « CEFAG ».

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Automobile Emissions Control by Catalyst » en abrégé « AECC », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association for Emissions Control by Catalyst », en abrégé « AECC ».

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « International Yehudi Menuhin Foundation », dont le siège sera désormais fixé à 1180 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale de Laiterie » en abrégé « FIL », dont le siège est fixé à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Section Belgique de l'A.I.A.C.E. », dont le siège est à 1049 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « La Section Belgique de l'A.I.A.C.E. ».

Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Bureau Européen de la Musique », dont le siège est à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Music Office » en abrégé « EMO ».

Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « PERIFERIA », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chambre Européenne des Ingénieurs professionnels » en abrégé « C.E.I.P. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The E.U.-Japan Business Forum » en abrégé « E.J.B.F. » dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Sites et Détente », dont le siège est établi à 1301 Bierges;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne du Commerce chimique », en anglais « European Association of Chemincal Distributors », en abrégé « FECC », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Public Telecommunications Network Operators' Association », en abrégé : « ETNO », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

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