publié le 01 octobre 1998
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arretés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établisseme 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve l(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arretés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Stichting Familie Stevens-De Proft-De Backer en Familie de Liede-kerke Onze-Lieve-Vrouw ter Muylen te Liedekerke » dont le siège est à Liedekerke;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « European Group of Television Advertising », dont le siège est à 1050 Bruxelles.
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Femmes actives au Foyer » en abrégé « FEFAF », dont le siège est fixé à 1150 Bruxelles.
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Association des Producteurs européens de Potasse », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Association Européenne pour les Formations au Management », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Centre Européen de Formation à la Gestion », en abrégé « CEFAG ».
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Automobile Emissions Control by Catalyst » en abrégé « AECC », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Association for Emissions Control by Catalyst », en abrégé « AECC ».
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « International Yehudi Menuhin Foundation », dont le siège sera désormais fixé à 1180 Bruxelles.
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Fédération Internationale de Laiterie » en abrégé « FIL », dont le siège est fixé à 1030 Bruxelles.
Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Section Belgique de l'A.I.A.C.E. », dont le siège est à 1049 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « La Section Belgique de l'A.I.A.C.E. ».
Un arrêté royal du 6 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Bureau Européen de la Musique », dont le siège est à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « European Music Office » en abrégé « EMO ».
Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « PERIFERIA », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Chambre Européenne des Ingénieurs professionnels » en abrégé « C.E.I.P. », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The E.U.-Japan Business Forum » en abrégé « E.J.B.F. » dont le siège est établi à 1200 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Sites et Détente », dont le siège est établi à 1301 Bierges;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne du Commerce chimique », en anglais « European Association of Chemincal Distributors », en abrégé « FECC », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 6 septembre 1998, approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Public Telecommunications Network Operators' Association », en abrégé : « ETNO », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.