MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Chantraine, Fr., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Struyve, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ostende.

Par arrêté royal du 10 août 1998, produisant ses effets le 12 mai 1998, M. De Vliegher, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Malines.

Par arrêté royal du 10 août 1998, produisant ses effets le 1er juin 1998, M. Marot, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 août 1998, produisant ses effets le 29 juillet 1998, M. Rodenbach, I., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 10 août 1998 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon est accordée, à sa demande, à M. Mignon, Fr.

Par arrêté royal du 10 août 1998, produisant ses effets le 13 juillet 1998, Mme Debaere, A., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - il est mis fin, à sa demande, à la nomination simultanée de Mme Peeters, V., juge au tribunal de commerce d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Malines; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Soetemans, D., avocat général près la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 17 août 1998, M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour du travail de Mons, est délégué pour exercer partiellement, pendant l'année judiciaire 1998-1999, les fonctions du ministère public au parquet de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 10 août 1998, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Hasselt, Mme Vangronsveld, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Huysmans, L., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 10 août 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Van Assche, M., employée à ce parquet.