MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verdin, E. de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hautekiet, W. Par arrêté royal du 5 juillet 1998, produisant ses effets le 21 mai 1998, M. Desmedt, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998, entrant en vigueur le 19 juillet 1998, M. Leton, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. De Valkeneer, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 29 juillet 1998.

Par arrêtés royaux du 5 juillet 1998 : - M. Lambert, P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1998; - Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 1998.

Par arrêté royal du 22 juin 1998, Mme Beauvois, M-C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 1998.