publié le 07 mai 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 27 avril 1998, est acceptée la démission de M. Mariscal, V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons. Il est autorisé à porter le titre honori Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 25 avril 1998, est acceptée la démissi(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009355
- pub.
- 07/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 27 avril 1998, est acceptée la démission de M. Mariscal, V., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 25 avril 1998, est acceptée la démission de M. Verhavert, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Lierre.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 avril 1998, Mme Gollier, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 24 avril 1998.
Par arrêté ministériel du 28 avril 1998 il est mis fin, à la date du 1er août 1998, à la délégation de M. D'Halleweyn, S., substitut général près la cour du travail d'Anvers, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public au parquet de la Cour de cassation.