MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 1998, entrant en vigueur le 12 mars 1998, est acceptée la démission de M. Pollet, E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Vandeput, J., juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 6 mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Jamar, J., greffier au tribunal de police de Liège, à partir du 30 novembre 1997.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 1998 est nommé greffier à la Cour de cassation, M. Adriaensen, F., greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, Mme De Groot, T., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal du première instance de Verviers, Mme Boulanger, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au conseil de guerre permanent, M. Vanbinst, D.; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boom, Mme Laurent, A.-M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Deuren, C., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Westerlo, Mme Colla, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Louvain, Mme Verbist, V., employée sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Louvain; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Van Durme, R., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens, M. Tielemans, P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er avril 1998; . - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Vunck, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 mars 1998, Mme Helsen, G., greffier au tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1998.

Par arrêtés ministériels du 19 mars 1998 : - Mme Reyntjens, S., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Saedeleer, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, de M. Bellemans, A., employé principal au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles; - M. Schaillée, G., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Nève, A., rédacteur principal au parquet de la cour d'appel de Mons, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.